MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.nadon-et-fils.fr
L’utilisation du site internet https://nadon-et-fils.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est encadrée par les Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. Votre accès et votre utilisation du Site signifient votre consentement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Société NADON ET FILS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. En continuant à utiliser le Site après toute modification des Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d’être lié par ces modifications. La Société NADON ET FILS vous recommande de consulter régulièrement ces mentions légales afin d’être informé des modifications qui pourrait être apportées.
Informations légales
Editeur
NADON ET FILS, SARL unipersonnelle.
Capital social : 68 000€
Angouleme B 434 558 169
SIRET : 43455816900018
Adresse du siège social : 16 route du jardin d’amour 16300 BARRET – France.
Directeur de la publication : Pierre Nadon
Création du site Web
morgan Barba – www.arkt.com
Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH SAS :
2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
Contact
Pour toute question liée au fonctionnement, à l’utilisation de ce Site ou concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire via notre formulaire.
1. Accès au Site
Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures dans leur lieu de résidence.
L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à un usage privé et personnel.
L’utilisateur est responsable des matériels et logiciels dont il a besoin pour accéder au Site
2. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Site, le nom de domaine, les marques, le contenu et tout élément composant, la structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NADON ET FILS, à l’exception des marques, logos, ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de NADON ET FILS, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Liens vers d’autres sites
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites ou sources internet. En raison de l’impossibilité pour la Société NADON ET FILS d’exercer un contrôle sur ces sites et sources externes, elle décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. En outre, la Société NADON ET FILS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice ou perte (avéré ou allégué) résultant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4. Responsabilité
NADON ET FILS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Par conséquent, la société décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
NADON ET FILS se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site ou de supprimer toute information.
L’utilisateur du Site est conscient que la sécurité de son équipement de connexion au Site relève de sa responsabilité exclusive. Il est de sa responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, y compris se prémunir contre les attaques de virus.
En tout état de cause, l’utilisateur est responsable de tout dommage causé aux tiers et à lui-même et à ses équipements du fait de son utilisation du site.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Saintes.
La Société NADON ET FILS recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement ces mentions légales afin de s’informer des modifications apportées.
Date de dernière mise à jour : 23/10/23